Des syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma ont obtenu, jeudi 28 novembre, que la justice ordonne aux fournisseurs d'accès et aux moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming, selon une décision du tribunal de grande instance de Paris. Le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma avaient su démontrer que le réseau allostreaming est ' entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'œuvres audiovisuelle ' en portant atteinte aux droits d'auteur.L'Association des producteurs de cinéma (APF), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) avaient lancé à la fin de 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur Internet. Ils avaient ensuite été rejoints par l'Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI).
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Après de nombreuses péripéties, le tribunal a tranché dans cette procédure de référé, en principe une procédure d'urgence. Le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de ' mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre [...] toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français [...] l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage ' de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.
Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de ' prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages ' de ces sites.